(64) S'agissant d'une mesure visant à aider les producteurs à faire face aux coûts de facteurs de production liés à l'élevage porcin (aliments pour animaux et autres dépenses de fonctionnement), cette ligne de crédit doit être considérée comme un crédit de campagne.
Décision 2000/200/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/200/CE
RattachementDécision 2000/200/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0200)
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