Décision 2000/211/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/211/CE
RattachementDécision 2000/211/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0211)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/211/CEEUR-Lex →

(11) Par lettre du 1er juillet 1999, le gouvernement allemand a envoyé la liste suivante des concours financiers en faveur de la structure de cantonnement: >TABLE> C. Analyse du marché

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