(15) Par lettre du 7 décembre 1998 (enregistrée le 10 décembre 1998), la Commission a reçu les observations d'une partie intéressée (Alfred H. Schütte GmbH & Co. KG Werkzeugmaschinenfabrik) au sujet de l'ouverture de la procédure principale. Ces observations portent sur deux aspects essentiels: d'une part, le fléchissement du marché des tours automatiques multibroches et ses surcapacités; d'autre part, le surendettement de Pittler/Tornos, sa technique obsolète et son incapacité à survivre dans des conditions normales de concurrence. IV. EXPLICATIONS DU GOUVERNEMENT ALLEMAND
Décision 2000/211/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/211/CE
RattachementDécision 2000/211/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0211)
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