Décision 2000/211/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/211/CE
RattachementDécision 2000/211/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0211)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/211/CEEUR-Lex →

(3) La décision de la Commission relative à l'ouverture de la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(1). La Commission a invité les parties intéressées à s'exprimer au sujet de l'aide en question.

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