Décision 2000/211/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/211/CE
RattachementDécision 2000/211/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0211)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/211/CEEUR-Lex →

(5) Par lettres du 29 décembre 1998 (enregistrée le 5 janvier 1999) et du 4 mai 1999 (enregistrée le 5 mai 1999), le gouvernement allemand a communiqué un complément d'information.

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