(6) Par lettre du 25 mai 1999, la Commission a demandé des informations complémentaires sur le montant exact de l'aide accordée. Le gouvernement allemand a répondu par lettres des 1er juillet 1999 (enregistrée le 2 juillet 1999) et 20 juillet 1999 (enregistrée le même jour). II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE A. Description de Pittler/Tornos
Décision 2000/211/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/211/CE
RattachementDécision 2000/211/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0211)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.