Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/03/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Les comptes de la BCE et des Banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver le remplacement, à compter de l'exercice 2000, de l'un des commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank agréés par le Conseil dans sa décision 1999/70/CE(1).
(3) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs, DÉCIDE:
L'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant:
"2. KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG et Ernst & Young Deutsche Allgemeine Treuhand AG sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank à compter de l'exercice 2000."
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.