(2) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver le remplacement, à compter de l'exercice 2000, de l'un des commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank agréés par le Conseil dans sa décision 1999/70/CE(1).
Décision 2000/223/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/223/CE
RattachementDécision 2000/223/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2000 (CELEX 32000D0223)
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