(4) Le rapport présenté a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent. Les conclusions de cet examen ont été consignées le 20 juillet 1999 dans le rapport de réexamen de la Commission pour le monolinuron, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 3600/92.
Décision 2000/234/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/234/CE
RattachementDécision 2000/234/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2000 (CELEX 32000D0234)
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