Décision 2000/234/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/234/CE
RattachementDécision 2000/234/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2000 (CELEX 32000D0234)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2000/234/CEEUR-Lex →

(7) Il n'est donc pas possible d'inclure cette substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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