Décision 2000/235/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/235/CE
RattachementDécision 2000/235/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0235)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2000/235/CEEUR-Lex →

(32) Compte tenu de ce qui précède, les autorités italiennes estiment qu'il est nécessaire d'autoriser et d'octroyer des aides, surtout aux petites entreprises qui, grâce à des concours alloués sous la forme d'aides uniques, seraient mieux à même de faire face à leurs déséquilibres financiers, déséquilibres qui ont représenté un coût particulièrement élevé ces dernières années. En reconnaissant et en autorisant les aides, en particulier dans les secteurs de l'agriculture, de la transformation/commercialisation des produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, il est possible d'éliminer des facteurs structurels externes aux entreprises qui opèrent en Italie méridionale, facteurs qui, dans de nombreux cas, mettent en péril et réduisent à néant leurs tentatives de participer librement au marché, en faussant ainsi la concurrence entre les entreprises.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).