(6) Les autorités italiennes ont fait parvenir leurs observations à la Commission par lettres du 24 juin 1998, du 26 novembre 1998, du 9 mars 1999 et du 11 mai 1999. Aucune partie tierce n'a présenté d'observations. La Commission a cependant reçu la lettre d'un bénéficiaire potentiel du régime d'aides, lequel protestait contre la longueur de la procédure d'autorisation du régime.
Décision 2000/235/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/235/CE
RattachementDécision 2000/235/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0235)
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