Décision 2000/237/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/237/CE
RattachementDécision 2000/237/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0237)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/237/CEEUR-Lex →

(1) L'arrêté du 8 juillet 1998 de la Consejería de Agricultura y Comercio de la Junta de Extremadura fixe des aides aux productions horticoles destinées à la transformation industrielle au titre de la campagne 1997/1998. Cet arrêté a été publié au Diario Oficial de Extremadura(4).

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