(12) Les productions maximales éligibles sont: - 9500 tonnes pour le poivron destiné à la fabrication de piment rouge moulu (dénomination d'origine "Pimenton de la Vera"), - 4000 tonnes pour le poivron destiné à piment rouge moulu et le poivron à usage industriel, - 250 tonnes pour le cornichon à usage industriel, - et 15000 tonnes pour les autres produits. Si le volume total dépasse ces limites, la production éligible par agriculteur sera modifiée par le biais de l'application d'un coefficient.
Décision 2000/237/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/237/CE
RattachementDécision 2000/237/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0237)
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