Décision 2000/237/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/237/CE
RattachementDécision 2000/237/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0237)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2000/237/CEEUR-Lex →

(15) L'Union européenne des industries de transformation de la pomme de terre a présenté des observations sur le régime d'aides en cause, par lettre du 6 septembre 1999. Cette organisation partage l'évaluation faite par la Commission, qui recommande au gouvernement espagnol de supprimer les aides à la pomme de terre. IV. COMMENTAIRES DE L'ESPAGNE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).