Décision 2000/237/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/237/CE
RattachementDécision 2000/237/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0237)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2000/237/CEEUR-Lex →

(8) L'arrêté du 8 juillet 1998 fixe des aides aux productions horticoles destinées à la transformation industrielle au titre de la campagne 1997/1998.

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