Décision 2000/240/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/240/CE
RattachementDécision 2000/240/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0240)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2000/240/CEEUR-Lex →

(10) L'aide est octroyée sous forme de subvention du taux d'intérêt des prêts de campagne d'une durée ne dépassant pas un an, le montant de la bonification variant selon les bénéficiaires.

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