Décision 2000/240/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/240/CE
RattachementDécision 2000/240/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0240)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2000/240/CEEUR-Lex →

(20) L'application du décret 35/1993 sur le financement du fonds de roulement dans le secteur agricole d'Estrémadure est actuellement suspendue, dans l'attente de sa suppression et de son remplacement par un autre plus conforme à la communication de la Commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court terme à taux bonifiés en agriculture (crédits de gestion)(5)(6). IV. APPRÉCIATION DE L'AIDE Article 87, paragraphe 1, du traité

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).