(23) Tous les autres produits agricoles de l'annexe I du traité sont régis par des organisations communes de marché et les règlements qui établissent ces organisations communes de marché prévoient expressément l'application des articles 87 à 89 du traité à la production et au commerce de ces produits.
Décision 2000/240/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/240/CE
RattachementDécision 2000/240/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0240)
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