Décision 2000/240/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/240/CE
RattachementDécision 2000/240/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0240)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2000/240/CEEUR-Lex →

(58) Pour ce qui concerne les aides à la pomme de terre autre que la pomme de terre de fécule, la viande équine, le miel, le café, l'alcool d'origine agricole, le vinaigre dérivé de l'alcool et le liège, la Commission recommande au gouvernement espagnol de supprimer ces aides.

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