Décision 2000/240/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/240/CE
RattachementDécision 2000/240/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0240)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2000/240/CEEUR-Lex →

(9) Les bénéficiaires sont les titulaires des exploitations agricoles d'Estrémadure, les coopératives agricoles et autres associations et les industries agricoles d'Estrémadure qui souscrivent des contrats pour l'acquisition de matières premières pour la transformation industrielle avec des exploitations agricoles et d'élevage d'Estrémadure.

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