Décision 2000/245/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 02000D0245-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/02/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/245/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2000/245/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 02000D0245-20010802)
RéférenceAnnexe I de la décision 2000/245/CEEUR-Lex →

Panneaux de verre plat et bombé (notamment verre simple, verre traité, verre spécial ou verre de sécurité, verre revêtu d'un film, émaillé, traité en surface ou verre à effet miroir):

Pour tous usages autres que:

— dans un ensemble vitré spécialement destiné à servir de coupe-feu

— comme vitrage pare-balles ou antidéflagrant.

Verre profilé en U (armé ou non):

Pour tous usages autres que:

— dans un ensemble vitré spécialement destiné à servir de coupe-feu.

Vitrage isolant:

Pour tous usages autres que:

— dans un ensemble vitré spécialement destiné à servir de coupe-feu

— comme vitrage pare-balles ou antidéflagrant.

Briques de verre:

Pour utilisation dans des applications non porteuses autres que:

— comme vitrage pare-balles ou antidéflagrant.

Panneaux muraux en briques de verre:

Pour tous usages non porteurs autres que:

— pour le compartimentage coupe-feu

— comme vitrage pare-balles ou antidéflagrant.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000D0245-20010802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).