Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 02000D0245-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/02/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/245/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 2000/245/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 02000D0245-20010802)
RéférenceAnnexe II de la décision 2000/245/CEEUR-Lex →
Panneaux de verre plat et bombé (notamment verre simple, verre traité, verre spécial ou verre de sécurité, verre revêtu d'un film, émaillé, traité en surface ou verre à effet miroir):
— comme vitrage pare-balles ou antidéflagrant
— pour utilisation dans un ensemble vitré spécialement destiné à servir de coupe-feu.
Verre profilé en U (armé ou non):
— pour utilisation dans un ensemble vitré spécialement destiné à servir de coupe-feu.
Vitrage isolant:
— comme vitrage pare-balles ou antidéflagrant
— pour utilisation dans un ensemble vitré spécialement destiné à servir de coupe-feu.
Briques de verre:
pour le vitrage pare-balles ou antidéflagrant.
Panneaux muraux de briques de verre:
— pour le compartimentage coupe-feu
— pour le vitrage pare-balles ou antidéflagrant.
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