Note:
pour les produits destinés à plus d'un des usages indiqués dans les familles ci-dessous, les tâches assignées à l'organisme agréé en vertu des systèmes correspondants d'attestation de la conformité sont cumulatives.
FAMILLE DE PRODUITS
VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE MOULÉ (1/6)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
|
Produits
|
Usages prévus
|
Niveaux ou classes
(résistance au feu)
|
Systèmes d'attestation de conformité
|
Panneaux de verre plat et bombé
Verre profilé en U
Vitrage isolant
|
Pour utilisation dans un ensemble vitré spécialement destiné à servir de coupe-feu
|
Tous
|
1
|
Panneaux muraux en briques de verre
|
Pour le compartimentage coupe-feu
|
Tous
|
1
|
Système 1: voir annexe III, partie 2, point i), de la DPC, sans essai par sondage sur échantillons.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE MOULÉ (2/6)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
|
Produits
|
Usages prévus
|
Niveaux ou classes
(réaction au feu)
|
Systèmes d'attestation de conformité
|
Panneaux de verre plat et bombé
Verre profilé en U
Vitrage isolant
Briques de verre
Panneaux de briques de verre
|
Pour usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu
|
►M1
A1, A2, B, C, D, E ◄
|
3
|
►M1
A1 à E (1), F ◄
|
4
|
(1) ►M1
Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission) ◄ .
Système 3: voir annexe III, partie 2, point ii), deuxième possibilité, de la DPC.
Système 4: voir annexe III, partie 2, point ii), troisième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE MOULÉ (3/6)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
|
Produits
|
Usages prévus
|
Niveaux ou classes
|
Systèmes d'attestation de conformité
|
Panneaux de verre plat et bombé
Verre profilé en U
Vitrage isolant
|
Pour usages soumis à la réglementation en matière de comportement au feu à l'extérieur
|
Produits devant être soumis à des essais
|
3
|
Produits «considérés satisfaisants» sans essais (1)
|
4
|
(1) À confirmer pendant les discussions avec le groupe des autorités de réglementation pour le feu.
Système 3: voir annexe III, partie 2, point ii), deuxième possibilité, de la DPC.
Système 4: voir annexe III, partie 2, point ii), troisième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE MOULÉ (4/6)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
|
Produits
|
Usages prévus
|
Niveaux ou classes
|
Systèmes d'attestation de conformité
|
Panneaux de verre plat ou bombé
Vitrage isolant
Briques de verre
Parois de briques de verre
|
Pour utilisation comme vitrage pare-balles ou antidéflagrant
|
— |
1
|
Pour autres usages susceptibles de présenter des risques sur le plan de la «sécurité d'utilisation» et soumis à la réglementation applicable dans ce domaine
|
— |
3
|
Verre profilé en U
|
Pour autres usages susceptibles de présenter des risques sur le plan de la «sécurité d'utilisation» et soumis à la réglementation applicable dans ce domaine
|
— |
3
|
Système 1: voir annexe III, partie 2, point i), de la DPC, sans essai par sondage sur échantillons.
Système 3: voir annexe III, partie 2, point ii), deuxième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE MOULÉ (5/6)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
|
Produits
|
Usages prévus
|
Niveaux ou classes
|
Systèmes d'attestation de conformité
|
Panneaux de verre plat ou bombé (spécialement traités)
Verre profilé en U
Vitrage isolant
Briques de verre
Panneaux de briques de verre
|
Verre destiné à des applications de conservation de l'énergie et/ou de réduction des nuisances sonores
|
— |
3
|
Système 3: voir annexe III, partie 2, point ii), deuxième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE MOULÉ (6/6)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
|
Produits
|
Usages prévus
|
Niveaux ou classes
|
Systèmes d'attestation de conformité
|
Panneaux de verre plat ou bombé
Verre profilé en U
Vitrage isolant
Briques de verre
Panneaux muraux en briques de verre
|
Pour usages autres que ceux indiqués dans les familles 1/6, 2/6, 3/6, 4/6 et 5/6
|
— |
4
|
Système 4: voir annexe III, partie 2, point ii), troisième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
(
1
) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.
(
2
) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1.