(5) Dans le cadre de la préparation à l'adhésion, il y a lieu que la République de Malte élabore un programme national pour l'adoption de l'"acquis". Ce programme devrait comporter un calendrier pour la réalisation des priorités et des objectifs intermédiaires du partenariat pour l'adhésion, DÉCIDE:
Décision 2000/249/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/249/CE
RattachementDécision 2000/249/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0249)
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