Article considérant 10

(10) Les aides notifiées sont des aides prévues par l'article 1er, paragraphe 2, de la loi italienne 488/92, complétée par divers décrets et circulaires ministériels relatifs à ses modalités d'application, approuvés par la Commission le 19 mai 1997(6). Peuvent bénéficier de ce régime d'aides les entreprises manufacturières situées dans les zones relevant de l'objectif n° 1, n° 2 et n° 5 b ou dans les zones admissibles au bénéfice des aides régionales, en vertu des dérogations prévues par l'article 87, paragraphe 3, points a) ou c), du traité. Parmi les investissements et les coûts admissibles figure notamment la construction de nouvelles installations de production.