(11) En autorisant le régime d'aides, la Commission a également approuvé la carte des zones admissibles au bénéfice des aides régionales en Italie, ainsi que l'intensité des aides. Étant donné que la Sardaigne et la Calabre sont des zones relevant de l'objectif n° 1, les investissements admissibles peuvent bénéficier d'aides d'une intensité maximum de 50 % en équivalent-subvention net. Une majoration de 15 % en équivalent-subvention brut peut être appliquée aux PME.
Décision 2000/250/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/250/CE
RattachementDécision 2000/250/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0250)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.