Article considérant 14

(14) Le gouvernement italien a indiqué que le chantier naval Clemna de La Spezia, inscrit au registre spécial des chantiers navals italiens sous le n° 17, était sur le point d'être mis en liquidation et de cesser définitivement ses activités de construction navale. Ce chantier, dont la dernière commande a été enregistrée en 1996, disposait d'une capacité utile de 3000 tbc, mais d'une capacité effective de 2000 tbc. Comme le programme de travail du nouveau chantier fait apparaître une production annuelle équivalant à 2000 tbc, on peut considérer que la nouvelle capacité installée à Oristano est directement compensée par la fermeture d'une capacité existante au cours de la même période. De ce fait, les dispositions de la directive 90/684/CEE sont respectées et les aides à l'investissement peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun.