(16) En ce qui concerne le chantier de Belvedere Marittimo, le nouveau plan présenté par les autorités italiennes indique que l'entreprise qui sera créée ne répond pas aux conditions énoncées au considérant 12 et que la Commission ne doit donc pas examiner ce projet à la lumière de la directive 90/684/CEE.
Décision 2000/250/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/250/CE
RattachementDécision 2000/250/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0250)
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