Décision 2000/250/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/250/CE
RattachementDécision 2000/250/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0250)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/250/CEEUR-Lex →

(3) Par lettres du 18 septembre 1998 et du 5 août 1999, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission leurs commentaires, ainsi que diverses informations utiles pour l'appréciation des deux dossiers. II. DESCRIPTION

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