(5) Les aides seraient accordées au titre du régime italien d'aides régionales à l'investissement, conformément à la loi 488/92. Dans les deux cas, les chantiers sont situés dans des régions relevant de l'objectif n° 1, dans lesquelles les aides à l'investissement peuvent atteindre 50 % en équivalent-subvention net + 15 % en équivalent-subvention brut pour les PME. Compte tenu du montant prévu pour les aides, qui est de 53,4 milliards de lires italiennes pour Oristano et 54,6 milliards pour Belvedere Marittimo, et de l'assiette des coûts admissibles conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale(5), l'équivalent-subvention net total des aides s'élève respectivement à 45,75 et à 42,34 %.
Décision 2000/250/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/250/CE
RattachementDécision 2000/250/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0250)
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