Décision 2000/250/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/250/CE
RattachementDécision 2000/250/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0250)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2000/250/CEEUR-Lex →

(7) Dans le cadre de la procédure, les autorités françaises ont adressé des observations à la suite de l'invitation adressée par la Commission par lettre du 10 novembre 1998. Elles insistent surtout sur les problèmes de capacité du secteur de la construction navale et sur le fait que les chantiers qui existent actuellement dans l'Union européenne semblent suffisants pour répondre à la demande en matière de navires à grande vitesse. IV. COMMENTAIRES DE L'ITALIE

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