(8) Par lettre n° 6239 du 18 septembre 1998, les autorités italiennes ont tout d'abord indiqué que le projet notifié pour Belvedere Marittimo avait été modifié et qu'il ne comportait plus la construction de navires entrant dans le champ d'application des dispositions communautaires. La notification de ce projet a donc été retirée. En ce qui concerne le projet relatif à Oristano, un accord était en vue avec le chantier naval Clemna de La Spezia pour transférer les capacités correspondantes.
Décision 2000/250/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/250/CE
RattachementDécision 2000/250/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0250)
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