(9) À la demande de la Commission, les autorités italiennes ont communiqué, par lettre du 9 août 1999, des informations plus détaillées, confirmant que, d'une part, il existait bien un autre projet pour le site de Belvedere Marittimo, qui porte sur la construction de catamarans de 38 mètres et d'un tonnage inférieur à 100 tonneaux de jauge brute compensée (tbc), ainsi que de petits remorqueurs d'une puissance inférieure à 365 kilowatts (kW) et que, d'autre part, le chantier Clemna, qui disposait d'une capacité utile de 3000 tonneaux de jauge brute compensée (tbc), achevait l'exécution de sa dernière commande et était en liquidation, ce qui devait entraîner sa radiation du registre spécial des chantiers navals italiens. V. APPRÉCIATION
Décision 2000/250/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/250/CE
RattachementDécision 2000/250/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0250)
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