(1) L'article 46 du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1) autorise: i) à octroyer des aides d'adaptation aux producteurs de betteraves à sucre et, le cas échéant, aux producteurs de sucre; ii) à procéder à une adaptation des aides susmentionnées pour autant qu'elle soit exigée par les nécessités exceptionnelles liées aux plans de restructuration du secteur du sucre en Italie.
Décision 2000/257/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/257/CE
RattachementDécision 2000/257/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0257)
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