(10) Les interventions mentionnées dans les considérants 6, 7 et 8 sont en substance analogues, s'agissant de leurs objectifs et de leurs résultats, à celles qui avaient été mises en oeuvre précédemment en application des plans généraux de restructuration et qui avaient été approuvées par la Commission. Ces interventions sont nécessaires en vue d'achever le processus de restructuration du secteur et, à défaut de leur approbation, l'assainissement du secteur serait compromis et l'équilibre économique de plusieurs milliers de petites exploitations actives dans les différentes zones intéressées à la production de la betterave serait affecté.
Décision 2000/257/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/257/CE
RattachementDécision 2000/257/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0257)
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