(11) Le montant total des aides octroyées pendant la période 1984-1992 aux entreprises productrices de sucre mentionnées dans les considérants 6, 7 et 8, se chiffre à 66,9 millions d'euros, avec une incidence moyenne annuelle correspondant à environ 0,5 % du prix d'intervention du sucre, les effets sur la concurrence et sur les échanges intracommunautaires étant peu significatifs.
Décision 2000/257/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/257/CE
RattachementDécision 2000/257/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0257)
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