Décision 2000/257/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/257/CE
RattachementDécision 2000/257/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0257)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2000/257/CEEUR-Lex →

(14) Il existe, par conséquent, des circonstances exceptionnelles qui permettent de considérer les aides octroyées par le gouvernement italien comme compatibles avec le marché commun, dans les conditions prévues par la présente décision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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