(3) L'Italie a, en application de l'article 46 du règlement (CEE) n° 1785/81 et de ses modifications ultérieures, établi deux plans généraux de restructuration du secteur de la betterave à sucre et de reconversion de ce secteur pendant la période de 1984/1985 à 1995/1996, que la Commission a approuvés dans ses décisions communiquées dans les lettres SG(84) D/6750 du 23 mai 1984 et SG(91) D/11490 du 20 juin 1991.
Décision 2000/257/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/257/CE
RattachementDécision 2000/257/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0257)
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