Décision 2000/257/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/257/CE
RattachementDécision 2000/257/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0257)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2000/257/CEEUR-Lex →

(8) Le gouvernement italien a procédé, en août 1999, à la notification des interventions suivantes: a) plan spécifique PONTECO; b) plan spécifique COMAGRI; c) renégociation du prêt à la COPROB; d) renégociation du prêt à la SADAM-SECI et e) renégociation du prêt à l'ISI.

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