(9) Le gouvernement italien a, en outre, informé la Commission du plan spécifique de la SPAI SpA, concernant le secteur de la conservation, approuvé le 25 mars 1992 conformément au plan général d'assainissement et de reconversion du secteur de la betterave à sucre pour la période 1991-1996 qui autorisait le financement d'activités agroalimentaires dans des zones où il avait été nécessaire de procéder à la fermeture de sucreries. Le plan spécifique de la SPAI SpA avait été ensuite révoqué le 11 octobre 1994.
Décision 2000/257/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/257/CE
RattachementDécision 2000/257/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0257)
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