Version consolidée au 30/11/2009 (consolidation EUR-Lex 02000D0265-20091130, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2000).
TexteDécision 2000/265/CE
RattachementCHAPITRE I — Principes généraux
Décision 2000/265/CE
CHAPITRE I — Principes généraux
VersionConsolidée au 30/11/2009 (CELEX 02000D0265-20091130)
Référencearticle 1 de la décision 2000/265/CEEUR-Lex →
1. Aux fins du présent règlement financier, le «budget» est l’instrument qui prévoit et autorise préalablement, pour chaque exercice, les recettes et les dépenses nécessaires pour remplir les obligations découlant des contrats visés à la décision 1999/870/CE et à la décision 2007/149/CE.
2. Aux fins du présent règlement financier, la référence à SISNET comprend l’infrastructure de communication pour l’environnement Schengen telle qu’elle est mentionnée dans la décision 1999/870/CE et la décision 2007/149/CE.
Nota : JO L 66 du 6.3.2007, p. 19.
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