Décision 2000/265/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/11/2009 (consolidation EUR-Lex 02000D0265-20091130, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2000).

TexteDécision 2000/265/CE
Rattachement
CHAPITRE I — Principes généraux
  1. Décision 2000/265/CE
  2. CHAPITRE I — Principes généraux
VersionConsolidée au 30/11/2009 (CELEX 02000D0265-20091130)
Référencearticle 2 de la décision 2000/265/CEEUR-Lex →

Le présent règlement financier fixe les modalités relatives à la conclusion des contrats liés à Sisnet et à l'établissement et à l'exécution du budget nécessaire dans le cadre de ces contrats.

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