Version consolidée au 30/11/2009 (consolidation EUR-Lex 02000D0265-20091130, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2000).
TexteDécision 2000/265/CE
RattachementCHAPITRE III bis — Auditeur interne
Décision 2000/265/CE
CHAPITRE III bis — Auditeur interne
VersionConsolidée au 30/11/2009 (CELEX 02000D0265-20091130)
Référencearticle 24 bis de la décision 2000/265/CEEUR-Lex →
Un auditeur interne vérifie le bon fonctionnement des systèmes et des procédures d’exécution du budget définis dans le présent règlement. Par analogie, l’auditeur interne est doté de toutes les compétences prévues par le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en particulier sa partie I, titre IV, chapitre 8, il en exécute toutes les tâches et est soumis à toutes ses règles.
Nota : JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).
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