Version consolidée au 30/11/2009 (consolidation EUR-Lex 02000D0265-20091130, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2000).
TexteDécision 2000/265/CE
RattachementCHAPITRE IV — Contributions des États
Décision 2000/265/CE
CHAPITRE IV — Contributions des États
VersionConsolidée au 30/11/2009 (CELEX 02000D0265-20091130)
Référencearticle 25 de la décision 2000/265/CEEUR-Lex →
1. Les recettes du budget sont constituées par les contributions financières des États membres suivants: la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni, ainsi que par celles de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse.
1 bis.
À partir du 1er janvier 2010, la liste des États visés au paragraphe 1 comprend également la Bulgarie et la Roumanie.
1 ter.
À partir du 1er janvier 2010, la liste des États visés au paragraphe 1 comprend également le Liechtenstein.
2. Les contributions financières de ces États, fixées par le budget, sont exprimées en euros.
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