Article en vigueur.
Version consolidée au 30/11/2009 (consolidation EUR-Lex 02000D0265-20091130, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2000).
1. Le budget est subdivisé en titres concernant le budget nécessaire à la préparation de la conclusion des contrats en question, y compris les frais occasionnés par la préparation des appels d'offres pour Sisnet, le budget d'installation de Sisnet et son budget de fonctionnement. Si nécessaire, chaque titre est subdivisé en chapitres et articles.
2. Les crédits ouverts à chaque titre ne peuvent être destinés à d'autres titres de dépenses.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.