La transmission des offres se fait au choix des soumissionnaires:
a) soit par la poste,
l'appel d'offres doit alors préciser que sera retenue la date de dépôt au départ, le cachet de la poste faisant foi. Les envois par la poste doivent obligatoirement être recommandés;
b) soit par dépôt dans les services du secrétariat général du Conseil directement, ou par tout mandataire du soumissionnaire, y compris par messageries privées,
l'appel d'offres doit alors indiquer le jour et l'heure limites auxquels les plis doivent être déposés et préciser le service du secrétariat général du Conseil auquel ils doivent être remis contre reçu daté et signé.
Dans ces deux cas, la date est la même.
Afin de conserver le secret et d'éviter toute difficulté, la mention suivante figurera dans l'appel d'offres:
«L'envoi doit être fait sous double enveloppe. Les deux enveloppes seront fermées, l'enveloppe intérieure portant, en plus de l'indication du service destinataire, comme indiqué dans l'appel d'offres, la mention “appel d'offres — à ne pas ouvrir par le service du courrier”. Si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles seront fermées à l'aide de bandes collantes au travers desquelles sera apposée la signature de l'expéditeur.»