Version consolidée au 30/11/2009 (consolidation EUR-Lex 02000D0265-20091130, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2000).
TexteDécision 2000/265/CE
RattachementCHAPITRE V — Conclusion des contrats
Décision 2000/265/CE
CHAPITRE V — Conclusion des contrats
VersionConsolidée au 30/11/2009 (CELEX 02000D0265-20091130)
Référencearticle 34 de la décision 2000/265/CEEUR-Lex →
Toutes les offres doivent être ouvertes.
Les offres sont ouvertes simultanément par une commission désignée à cette fin par le secrétaire général adjoint. Cette commission est composée de trois hauts fonctionnaires relevant de directions différentes du secrétariat général du Conseil.
La commission rédige un rapport sur l'ouverture des soumissions, qui porte la signature de tous les membres.
Chaque page de chaque offre doit être paraphée par au moins un des membres de la commission. La commission établit le procès-verbal d'ouverture des offres reçues, en identifiant notamment tous les documents reçus de chaque soumissionnaire dans le cadre de l'appel d'offres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.