(1) Le secrétaire général adjoint du Conseil a été autorisé, par la décision 1999/870/CE(1), à agir dans le contexte de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "Sisnet", et de la gestion de ces contrats.
Décision 2000/265/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2000/265/CE
RattachementDécision 2000/265/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2000 (CELEX 32000D0265)
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