Version d'origine : acte du 12/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/282/CE
RattachementDécision 2000/282/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0282)
Référencearticle 1 de la décision 2000/282/CEEUR-Lex →
1. La Communauté prend les dispositions destinées à apporter une assistance technique temporaire au Japon et à la Corée du Sud en rapport avec l'apparition d'une épidémie de fièvre aphteuse.
2. Les dispositions visées au paragraphe 1 sont les suivantes:
- la cession temporaire d'une quantité d'antigènes de la fièvre aphteuse achetés et conservés conformément aux dispositions de la décision 93/590/CE,
- la quantité d'antigènes cédée ne peut dépasser 50 % d'une souche d'antigène conservée,
- l'acceptation par la Corée du Sud et le Japon de fournir à la Communauté dans un délai de six mois un antigène équivalent en qualité et en quantité à celui obtenu de la Communauté.
Aller plus loin
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